Vous envisagez de vous établir hors de France ou bien vous êtes déjà résident étranger et vous vous
interrogez sur certains points concernant votre situation personnelle ou professionnelle au regard de la règlementation fiscale française.
Missions :
- interprétation des conventions internationales et application au cas d’espèce;
- choix d’une domiciliation fiscale ;
- problème de double résidence ; application de la convention en cas de non-
- résidents ;
- transfert de résidence;
- ISF, taxe de 3%;
- plus-value immobilières et prélèvement article 244 bis A du CGI;
- déclaration et contrôle fiscaux des non-résidents;
- contentieux fiscaux internationaux;