Facturation d’un montant forfaitaire:
Aux lieu et place d’une facturation au temps passé, et préalablement à notre intervention, il vous sera proposé en priorité et dès que le dossier le permet une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.
Ce montant fixé forfaitairement ne tient donc pas compte du temps effectivement passé sur le dossier et permet au client d’avoir une visibilité dès le départ sur le coût que représente l’intervention du Cabinet sur le point sollicité.
Dans ce cas, ce montant forfaitaire couvre toutes les diligences accomplies de nature juridique ou fiscale, mais ne comprend ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres professionnels intermédiaires (tels que les Huissiers, les Avoués etc…).
Facturation au temps passé:
Lorsque le dossier ne se prête pas à la facturation forfaitaire en raison de sa complexité ou spécificité , les tarifs sont déterminés en raison du temps passé selon un taux horaire fixé en fonction de différents critères liés :
- à la difficulté de l’affaire ;
- à l’importance des intérêts et des montants en jeu ;
- aux éventuels déplacements à effectuer ;
- aux frais liés à l’intervention d’autres professionnels (Expert-comptable, Notaire, Huissier de justice) ;
Dans tous, les cas, une estimation vous sera communiquée préalablement à notre intervention.
Facturation au résultat:
Il peut également être prévu et convenu avec le client une facturation comprenant un montant fixe complété par un montant au résultat correspondant par exemple dans le cadre d’un contentieux fiscal, à un pourcentage du montant dégrevé par l’Administration fiscale.